MENTIONS LEGALES/CONDITIONS GENERALES
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JURIDIQUE – APPORT PARTIEL D’ACTIF
SYNVANCE envisage d’apporter à la société SYNVANCE CONSULTING SAS sa branche d’activité de « management consulting ». Les documents juridiques de cette opération d’apport partiel d’actif sont présentés ci-dessous.
Plus d’information :
Lien vers : Projet de traité d’apport partiel d’actif de Synvance à Synvance Consulting du 24 novembre 2023
Lien vers : Avis de projet d’apport partiel d’actif du 24 novembre 2023
Les documents juridiques de cette opération sont aussi disponibles sur le site www.synvance-consulting.com
Ce site internet est la propriété de SYNVANCE CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 2 euros, dont le siège social est 94-96 rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée sous le numéro 981 642 184 (la « Société »). SYNVANCE CONSULTING est une société du Groupe VISEO.
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Contact email : contact@viseo.com
Directeur de la publication : Olivier DHONTE
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« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site.
« Produits et Services » désigne les prestations de services fournies par la Société ou les Sociétés du Groupe ou un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par la Société ou les Sociétés du Groupe.
« Site » désigne le site web synvance.com présentant les Produits et Services de la Société ou de l’une des Société du Groupe et permettant la diffusion en ligne des Informations.
« Sociétés du Groupe » désigne soit l’ensemble des sociétés du groupe VISEO, soit une société du groupe lorsqu’il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que ces Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du groupe VISEO que vis à vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.
« Vous » ou « Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client ou fournisseur de la Société ou de l’une des Société du Groupe, ou non.
La Société a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services et ceux des Sociétés du Groupe, ainsi que des informations liées à son groupe. Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente ou de services mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services proposés ou distribués par la Société et/ou par les Sociétés du Groupe.
La Société peut modifier les Informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis, modification qui sera effective immédiatement dès publication.
La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, les opérations de test, de contrôle et de maintenance ainsi que les éventuelles réponses aux pannes peuvent être effectuées par la Société à tout moment. Par conséquent, la Société se réserve le droit de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des raisons de maintenance ou à la demande de toute autorité légale et en cas de force majeure.
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4.1 La Société et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société et/ou des Sociétés du Groupe.
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