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22 août 2023

Dématérialisation des factures Part 1 : Nouveaux délais avec des évolutions à venir

Les pouvoirs publics ont annoncé le 28 juillet dernier qu’ils reportaient la mise en place de la facturation électronique à une date ultérieure. Cette décision a été prise pour permettre de finaliser la structure et les définitions de cette réforme avec une transition plus sereine vers ce nouveau système pour les 4 millions d’entreprises concernées.

La nouvelle date à laquelle ce changement entrera en vigueur sera fixée dans la loi budgétaire pour 2024

Initialement, la mise en place de ce nouveau système devait se faire progressivement, selon le calendrier suivant :

À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devaient recevoir des factures électroniques, quel que soit leur taille.
À partir du 1er juillet 2024, les grandes entreprises et les groupes assujettis à la TVA devaient émettre des factures électroniques et transmettre leurs données de transaction électroniquement.
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devaient également émettre des factures électroniques et effectuer des rapports électroniques.
À partir du 1er janvier 2026, les petites et micro-entreprises devaient suivre cette règle.

Cette réforme vise à aider les entreprises en réduisant leur charge administrative et en augmentant leur efficacité grâce à la transition vers le numérique

À terme, cela devrait simplifier les obligations fiscales liées à la TVA et aider à lutter contre la fraude tout en améliorant la compréhension en temps réel de la situation économique des entreprises.

Pour Synvance, ce report permet d’atténuer le risque planning de ces évolutions des processus financiers et de l'adapter aux grandes transformations digitales de la fonction Finance

Ce projet devient ainsi européen avec un rapprochement du go live avec les autres grands pays de l’économie européenne (Allemagne, Belgique, Espagne,…).

Deuxième partie (à venir): Les autres risques liés au décalage de la réforme (avec une nouvelle analyse des spécifications mises à jour pendant l’été).

Plus d’infos sur le site du Gouvernement : La facturation électronique entre entreprises | economie.gouv.fr

Olivier Com,

Senior Manager, Management Consulting

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