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2022, une année de véritable révolution dans le domaine du Reporting Extra-Financier

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Depuis le début du 21ième siècle, le monde se retrouve régulièrement confronté à de nouveaux enjeux : dérèglement climatique, préservation des ressources naturelles, sauvegarde des espèces. Les organisations et les individus se trouvent alors face à des événements majeurs et inédits, les amenant à repenser leurs modèles de développement. C’est ainsi que la crise du Covid a mis en évidence les risques induits par les délocalisations massives des moyens de production de nombreux biens de première nécessité (aliments, médicaments etc).
Aujourd’hui, la guerre déclenchée à l’Est de l’Europe marque un tournant dans l’histoire contemporaine. A son tour, elle rouvre une période de grande incertitude pour tout un chacun et les différentes organisations.
En conséquence de quoi, la recherche d’outils de mesure d’impact de « leur environnement » sur leur activité et la nécessité d’adapter leur stratégie redeviennent des préoccupations majeures des parties prenantes.
Il s’avère que dans le domaine du pilotage, 2022 s’annonce comme une année d’évolution, voire une année de révolution …

2022, une année d’évolution du cadre réglementaire

Depuis 2017, la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD) (transposée en droit français en 2017 par le décret du 9 août 2017) a introduit l’obligation de Déclaration annuelle de performance extra-financière (DPEF) pour les entreprises de plus de 250 salariés et les entreprises cotées sur un marché européen. 

Or, à partir du 1er décembre 2022, cette directive doit être remplacée par la directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD) afin de renforcer les objectifs de l’Union Européenne en matière de finance durable.

Globalement, ces entreprises doivent désormais publier des informations complémentaires, relatives aux problématiques de durabilité et de changement climatique. Elles doivent également évaluer l'impact de leur activité sur l'environnement et la société en général. La gouvernance mise en œuvre doit être explicitée.

La vérification de ce Reporting est plus exigeante qu’auparavant. Elle doit être réalisée par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) et porte non seulement sur la réalité des informations transmises, mais aussi sur leur cohérence avec les objectifs de durabilité de l’entreprise et sur la pertinence des indicateurs retenus.

Le point crucial de cette nouvelle approche réside en l’enrichissement des informations à publier.

2022, la révolution en marche

Ces entreprises soumises à la directive NFRD sont aussi concernées par l’adoption en juin 2020, du règlement européen Taxonomie verte. Ce règlement a créé une classification standardisée des activités économiques en fonction de leur potentiel de contribution aux six objectifs environnementaux définis par l’Union Européenne, que sont :

  • L’atténuation du changement climatique,
  • L’adaptation au changement climatique,
  • La protection et l’utilisation durable de l’eau et des ressources marines,
  • La transition vers une économie circulaire,
  • La prévention et la réduction de la pollution,
  • La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Ce règlement précise que la déclaration de Performance Extra Financière des entreprises non financières doit être enrichie de 3 nouveaux indicateurs :

  • La part des activités Durables dans le chiffre d’affaires,
  • La part des activités Durables dans l’OPEX, et
  • La part des activités Durables dans le CAPEX au sens de la Taxonomie verte. La part durable doit en outre être alignée avec les objectifs environnementaux.

Pour 2022, le potentiel de contribution des activités économiques ne porte que sur deux des six objectifs (c’est-à-dire l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique).

L’arrivée de la nouvelle Directive CSRD et de la Taxonomie verte font de 2022 une année de véritable révolution dans le domaine du Reporting : celle de la fusion du reporting financier et du reporting extra financier.

Alors êtes-vous prêts ?

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